8.5.2.1.2.1. Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.
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8.5.2.1.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
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8.5.2.1.2.1. Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.