8.3.2.1.1.6.5. Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
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8.3.2.1.1.6. Paragraphe 1 : Organisation administrative.
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8.3.2.1.1.6.5. Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.