8.3.1.9.3.1. Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.
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8.3.1.9.3. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
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8.3.1.9.3.1. Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.