6.2.2.2.2. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.

6.2.2.2.2. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Précédent	6.2.2.2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.2.2.2.1.3.9. Article D222-23-2	Sommaire	6.2.2.2.2.1. Article R222-24