10.1.4.1.1.2.2. Sous-paragraphe 2 : La licence

10.1.4.1.1.2.2. Sous-paragraphe 2 : La licence
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Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.

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10.1.4.1.1.2.1.1. Article D613-14	Sommaire	10.1.4.1.1.2.3. Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle