10.1.4.1.1.2.2. Sous-paragraphe 2 : La licence
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10.1.4.1.1.2. Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
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10.1.4.1.1.2.2. Sous-paragraphe 2 : La licence
Note
Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.