11.1.2.1.2.3. Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire

11.1.2.1.2.3. Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire
Précédent	11.1.2.1.2. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.1.2.1.2.2. Article R712-10	Sommaire	11.1.2.1.2.3.1. Article R712-11