11.1.2.1.2.4. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres
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11.1.2.1.2. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
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11.1.2.1.2.4. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres