11.1.10.1. Section 1 : Dispositions applicables aux conseils

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11.1.10. Chapitre IX : Dispositions communes	Sommaire	11.1.10.1.1. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils