11.1.10.2.2.4. Paragraphe 3 : Exécution du budget
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11.1.10.2.2. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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11.1.10.2.2.4. Paragraphe 3 : Exécution du budget