12.1.1. Chapitre unique.

12.1.1. Chapitre unique.
Précédent	12.1. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur	Suivant

12.1.1. Chapitre unique.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.1. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur	Sommaire	12.1.1.1. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants