6.3.5.3. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Précédent
6.3.5. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Suivant
6.3.5.3. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2