1.2.3.10. Chapitre IX : Les autres instances consultatives

1.2.3.10. Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Précédent	1.2.3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
1.2.3.9.3.1. Article L238-3	Sommaire	1.2.3.10.1. Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture