12.2.2.6. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
Précédent
12.2.2. Chapitre II : Les œuvres universitaires
Suivant
12.2.2.6. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants