6.3.7.1. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
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6.3.7. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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6.3.7.1. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux