6.2.2.3.1. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

6.2.2.3.1. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique
Précédent	6.2.2.3. Section 3 : Compétences	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.2.2.3. Section 3 : Compétences	Sommaire	6.2.2.3.1.1. Article R222-24-2