9.1.3. Chapitre III : Titres de créance.

9.1.3. Chapitre III : Titres de créance.
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9.1.2.3.4. Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.	Sommaire	9.1.3.1. Section 1 : Les titres de créances négociables.