9.1.2.3.4. Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
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9.1.2.3. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
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9.1.2.3.4. Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.