14.1.2. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
Précédent
14.1. Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Suivant
14.1.2. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna