12.1.7.2.4. Sous-section 4 : Opérations.

12.1.7.2.4. Sous-section 4 : Opérations.
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12.1.7.2.3. Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.	Sommaire	12.1.7.2.4.1. Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.