12.1.7.2.3. Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
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12.1.7.2. Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
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12.1.7.2.3. Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.