10.4.1.5. Section 5 : Sanctions disciplinaires.

10.4.1.5. Section 5 : Sanctions disciplinaires.
Précédent	10.4.1. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.	Suivant

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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10.4.1.4.1. Article R341-16	Sommaire	10.4.2. Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.