10.4.2. Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
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10.4. Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
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10.4.2. Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Note
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.