12.7.2. Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.

12.7.2. Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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12.7.1.6. Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.	Sommaire	12.7.3. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.