12.7.1.6. Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.

12.7.1.6. Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
Précédent	12.7.1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.	Suivant

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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12.7.1.5. Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.	Sommaire	12.7.2. Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.