6.1.3.4.11.3. Paragraphe 3 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle
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6.1.3.4.11. Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux
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6.1.3.4.11.3. Paragraphe 3 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle