14.4.2.7.1. Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
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14.4.2.7. Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
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14.4.2.7.1. Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.