14.4.2.7. Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

14.4.2.7. Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Précédent	14.4.2. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
14.4.2.6.5.7. Article R5426-24	Sommaire	14.4.2.7.1. Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.