13.4.1.2.2.5. Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
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13.4.1.2.2. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
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13.4.1.2.2.5. Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents