10.2.3.3.5.2.2. Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
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10.2.3.3.5.2. Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
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10.2.3.3.5.2.2. Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement