9.2.7.3. Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

9.2.7.3. Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Précédent	9.2.7. Titre VII : Contrôle du travail illégal	Suivant

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.2.7.2.5. Article L8272-5	Sommaire	9.2.8. Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail