9.2.8. Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

9.2.8. Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
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9.2.7.3. Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.	Sommaire	9.2.8.1. Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.