8.3.3.3.6.5.1. Article R1333-129
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8.3.3.3.6.5.1. Article R1333-129

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.