8.3.3.3.6.5. Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
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8.3.3.3.6. Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
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8.3.3.3.6.5. Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement