13.1.2.4.4.6. Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.
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13.1.2.4.4. Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
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13.1.2.4.4.6. Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.