13.1.4.7.7.6. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

13.1.4.7.7.6. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
Précédent	13.1.4.7.7. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.1.4.7.7.5.5. Article R6147-139	Sommaire	13.1.4.7.7.6.1. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11