1.5.1.2. Article L141-2

Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Le schéma de cohérence territoriale comprend :

1° Un projet d'aménagement stratégique ;

2° Un document d'orientation et d'objectifs ;

3° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.