9.8.3.1. Section 1 : Dispositions générales

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9.8.3. Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité	Sommaire	9.8.3.2. Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre