9.8.2.1.2. Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement

9.8.2.1.2. Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
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9.8.2.1.1.1. Article R*332-16	Sommaire	9.8.2.1.3. Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial