9.8.3.2.3. Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
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9.8.3.2. Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
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9.8.3.2.3. Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe