18.3. Titre III : Dispositions finales

18.3. Titre III : Dispositions finales
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Néant.

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18.2. Titre II	Sommaire	19. Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.