7.3.1.1.3. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux

7.3.1.1.3. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
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7.3.1.1.2.2. Article R121-3	Sommaire	7.3.1.1.3.1. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques