5.2.1. Chapitre unique

5.2.1. Chapitre unique
Précédent	5.2. Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France	Suivant

5.2.1. Chapitre unique

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
5.2. Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France	Sommaire	5.2.1.1. Section 1 : Généralités et champ d'application