6.2.2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la "bourse d'échange de logements".
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6.2. Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses
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6.2.2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la "bourse d'échange de logements".