11.2.7.4. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance.
Précédent
11.2.7. Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété.
Suivant
11.2.7.4. Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance.