14.2.2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.

14.2.2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.
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14.2.1.3. Article R621-3	Sommaire	14.3. Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.