Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2023. Se reporter aux conditions d’application dudit article.

L'autorisation environnementale fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase de l'exploitation pour laquelle elle est délivrée. Cette durée ne peut dépasser trente ans, ni excéder la durée du titre minier.