12.5.2.6.3. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
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12.5.2.6. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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12.5.2.6.3. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne