Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ; 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ; 10° Château de Coucy (Aisne) ; 11° Château de Pierrefonds (Oise).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.