2.2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

2.2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
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2.1.6.2. Article L116-2	Sommaire	2.2.1. Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.