3.1.2.1.2.2. Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.
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3.1.2.1.2. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
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3.1.2.1.2.2. Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.